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Ce dépôt marque la naissance légale de la sci. Pour ce faire, un dossier complet doit être constitué, intégrant notamment les formulaires Cerfa adéquats, une copie certifiée conforme des statuts signés, et une attestation de publication de l’annonce légale de constitution de la sci.Publication
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Pour une personne exerçant un métier nécessitant un véhicule, une assurance auto professionnelle sera également nécessaire. Risques humains Les accidents du travail, les maladies professionnelles ou encore les problèmes liés au personnel sont des exemples de risques humains.